Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Cabriès Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Cabriès

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Villes proches

Commissaires de justice qui prennent RDV en ligne près de Cabriès.

Allauch

Autres professions à Cabriès

Commissaires de justice à Cabriès sans prise de RDV en ligne

Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.

S.C.P MASCRET Franck, FORNELLI Stéphane, SAGLIETTI Stéphanie, VERSINI Henri-Pierre

Office à 11,6 km de Cabriès

S.C.P AIX-JUR'ISTRES

Office à 33,4 km de Cabriès

TOUATI Kévin

Office à 15,8 km de Cabriès

S.C.P GREGORI CATHERINE TERRIER STEPHANIE

Office à 26,0 km de Cabriès

S.C.P ABEILLE Philippe, GASCOIN Romain, et MUSSO Muriel

Office à 16,0 km de Cabriès

S.C.P LIOTARD Patrice DIBON Nicolas

Office à 11,3 km de Cabriès

S.C.P DONAUD ALAIN DELMAS HERVE JEAN NATHALIE BERTAUD VALERIE

Office à 33,5 km de Cabriès

S.C.P PESSAH Michel - RAMPIN Philippe - CLEMENT Pierre-Yves

Office à 15,6 km de Cabriès

S.C.P PLAISANT, LAMBERT, BUSUTTIL

Office à 15,7 km de Cabriès

S.E.L.A.R.L ACTHEMIS

Office à 65,6 km de Cabriès

S.A.S HERBETTE, OUTRE ET ASSOCIES

Office à 12,3 km de Cabriès

MEFFRE Sandrine

Office à 18,1 km de Cabriès

S.C.P ALIVON CHRISTIAN ESPUNA-ALIVON CLAUDINE

Office à 59,2 km de Cabriès

S.C.P AZOULAY JEAN-PHILIPPE CHANIOLLEAU FREDERIC

Office à 15,8 km de Cabriès

HAFFNER DUPRE ERIC

Office à 15,9 km de Cabriès

S.C.P TUCA FRANCOIS MARANI-TUCA HELENE

Office à 15,8 km de Cabriès

S.C.P ALBERTIN Brice, JOSEPH Tanguy et FONT Jean

Office à 15,9 km de Cabriès

S.C.P ANCIENNEMENT PANSARD ABEL-DIDIER DE MARANS PHILIPPE CUNIN PHILIPPE MONDOLONI MARC

Office à 28,8 km de Cabriès

S.E.L.A.R.L BAGNOL - SCHINETTI

Office à 24,1 km de Cabriès

S.C.P BRIZZI Anne Sophie - LIET Sophie

Office à 71,4 km de Cabriès

S.C.P TORBIERO Xavier, GUERIN Stéphane, CANAL Sylvain

Office à 40,4 km de Cabriès

S.E.L.A.R.L BRUNO Rose-Marie BRUNO Cinzia

Office à 66,1 km de Cabriès

S.E.L.A.R.L BACCINO René

Office à 16,0 km de Cabriès

S.C.P MEDARD Patrick, BERTON Agnès, GUEDJ Laurent, ELAIDOUNI Hind

Office à 15,9 km de Cabriès

S.C.P MOYA David - TEDDE-MARCOT Emilie

Office à 12,2 km de Cabriès

ALDEBERT PHILIPPE

Office à 16,0 km de Cabriès

S.C.P TOUAT Maximilien

Office à 16,1 km de Cabriès

S.C.P AMSELLEM David BRUGUIERE Solange KTORZA Gaël

Office à 20,5 km de Cabriès

S.C.P ROSA GUY

Office à 12,9 km de Cabriès

S.E.L.A.R.L KALIACT COUTANT ET ASSOCIE

Office à 11,8 km de Cabriès

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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.