- Office à 224,1 km de Bruz
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bruz Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Bruz et ses environs, jeux concours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 241,8 km de Bruz
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 266,5 km de Bruz
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
GOURY-LAFFONT Guillaume
Office à 18,6 km de Bruz
S.C.P GODEFROY Michel DEMANGE Béatrice
Office à 9,6 km de Bruz
WILLOT DAMIEN
Office à 69,8 km de Bruz
ROCHER JEAN-CHRISTOPHE
Office à 28,7 km de Bruz
OCéA Saint-Malo - Ouest Commissaires de Justice associés
Office à 70,9 km de Bruz
S.E.L.A.R.L ARC BRETAGNE
Office à 53,9 km de Bruz
Frédéric LE FLOCH
Office à 49,9 km de Bruz
S.C.P BONNEFOIE Nathalie GUERIN Audrey LE SAYEC Alain
Office à 43,5 km de Bruz
S.E.L.A.R.L SUIGNARD STEPHANE
Office à 28,8 km de Bruz
S.C.P EUGENE CHRISTOPHE QUERO JERÔME SALLABER ISABELLE
Office à 50,7 km de Bruz
S.C.P HUBERT STEPHAN GRAIVE EMMANUEL BRIZARD ANDRE-DENIS
Office à 11,1 km de Bruz
S.C.P EUGENE CHRISTOPHE QUERO JERÔME SALLABER ISABELLE
Office à 53,8 km de Bruz
OCéA Rennes - Ouest Commissaires de Justice associés
Office à 10,1 km de Bruz
S.E.L.A.R.L ARC BRETAGNE
Office à 9,8 km de Bruz
PERRY CHRISTOPHE
Office à 41,8 km de Bruz
S.C.P DELANOE BERTRAND
Office à 12,0 km de Bruz
S.E.L.A.R.L NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY
Office à 71,8 km de Bruz
S.C.P MIGNE Christian GUILLON Richard LEROUX Klervi
Office à 10,0 km de Bruz
S.C.P DESHAYES THOMAS COBUS NICOLAS
Office à 71,0 km de Bruz
S.E.L.A.R.L NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY
Office à 11,5 km de Bruz
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.