- Office à 71,6 km de Bruay-la-Buissière
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 120 € TTC
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bruay-la-Buissière Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Bruay-la-Buissière et ses environs, jeux concours
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Maître Martin Le Cornec Chérancé
Commissaire de justice (huissier), MARTIN LE CORNEC CHÉRANCÉ
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 46,3 km de Bruay-la-Buissière
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
CUVILLIER PATRICK
Office à 63,3 km de Bruay-la-Buissière
LELEU Anne-Charlotte
Office à 29,1 km de Bruay-la-Buissière
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 8,7 km de Bruay-la-Buissière
S.E.L.A.R.L DUQUENOY et CULNARD
Office à 55,4 km de Bruay-la-Buissière
S.E.L.A.R.L HUISSIERS O2 FRANCE
Office à 8,6 km de Bruay-la-Buissière
MARTIN BRUNO
Office à 54,9 km de Bruay-la-Buissière
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 37,6 km de Bruay-la-Buissière
S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS
Office à 8,3 km de Bruay-la-Buissière
S.C.P DECOURCELLE PHILIPPE-MARIE AVERLANT CLAUDE-HENRI
Office à 9,0 km de Bruay-la-Buissière
MUCHERY OLIVIER
Office à 71,1 km de Bruay-la-Buissière
S.C.P VERMUSE Dominique et GRAVE Amélie
Office à 21,8 km de Bruay-la-Buissière
S.C.P BOISLEUX HENRI-LUC FISCHER EMMANUEL
Office à 36,0 km de Bruay-la-Buissière
S.E.L.A.R.L LEJEUNE Fanny et LESAFFRE Delphine
Office à 18,5 km de Bruay-la-Buissière
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 27,0 km de Bruay-la-Buissière
S.C.P VANDEKERCKHOVE Hélène
Office à 27,2 km de Bruay-la-Buissière
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 8,1 km de Bruay-la-Buissière
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 59,1 km de Bruay-la-Buissière
S.C.P VERHEYDE Régis SANTRAIN Romain
Office à 20,1 km de Bruay-la-Buissière
SILBERBERG-LEROUX VIRGINIE
Office à 70,4 km de Bruay-la-Buissière
S.E.L.A.R.L LEXIS
Office à 27,1 km de Bruay-la-Buissière
BAUDRY Marine
Office à 35,9 km de Bruay-la-Buissière
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 69,7 km de Bruay-la-Buissière
BLEITRACH NATACHA
Office à 38,4 km de Bruay-la-Buissière
MARTIN Véronique
Office à 70,6 km de Bruay-la-Buissière
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 55,1 km de Bruay-la-Buissière
S.C.P BOURDON MICHEL
Office à 29,4 km de Bruay-la-Buissière
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 3,6 km de Bruay-la-Buissière
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 70,9 km de Bruay-la-Buissière
LEBAS Lydie
Office à 70,4 km de Bruay-la-Buissière
BLARINGHEM MARC
Office à 10,5 km de Bruay-la-Buissière
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.