SELARL Anne-Claire JOO BELDON Stéphanie FAYSSE
Office à 8,5 km de Bron
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bron Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bron
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Autres professions à Bron
Commissaires de justice à Bron sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P HUISSIERS LYON OUEST, LA PIETRA Franck & MANCIOPPI Marc
Office à 25,8 km de Bron
S.E.L.A.R.L CHEZEAUBERNARD & ASSOCIES
Office à 16,7 km de Bron
S.E.L.A.R.L DEBILLY THIBAUT JOLIVET SEBASTIEN
Office à 6,8 km de Bron
S.E.L.A.R.L MATAIX Axelle
Office à 6,6 km de Bron
S.C.P MILOSSI JEAN-PIERRE MILOSSI SYLVAIN
Office à 6,8 km de Bron
S.E.L.A.R.L THOUARD & THOUARD
Office à 12,2 km de Bron
S.C.P BELOUD VIRGINIE ABELLARD OLIVIER
Office à 6,2 km de Bron
S.E.L.A.R.L GONIN Romy
Office à 6,2 km de Bron
S.C.P FRECON BERTRAND MOURIER FREDERIC
Office à 4,3 km de Bron
S.C.P GAUSSUIN Karine et BARON Jean-Charles
Office à 4,9 km de Bron
S.E.L.A.R.L BERTHIER - DUPEYSSET
Office à 5,9 km de Bron
S.E.L.A.R.L A3 JURIS
Office à 5,6 km de Bron
S.E.L.A.R.L VINCENS-BOUGUEREAU Catherine
Office à 11,0 km de Bron
S.E.L.A.R.L GALLOTTI Rosa CHALAYE-VENDITTI Flora
Office à 57,0 km de Bron
S.E.L.A.R.L HOR
Office à 8,8 km de Bron
S.C.P CONTASSOT Jean-Jacques CONTASSOT - NAVARRO Emilie et GRANADOS CHASSE Isabelle
Office à 43,7 km de Bron
S.E.L.A.R.L AURAJURIS
Office à 6,9 km de Bron
S.C.P MISRAHI VEQUE
Office à 7,0 km de Bron
BONTEMPS Marlène
Office à 7,7 km de Bron
S.E.L.A.R.L GALLOTTI Rosa CHALAYE-VENDITTI Flora
Office à 41,3 km de Bron
S.A.S SINEQUAE
Office à 6,9 km de Bron
S.E.L.A.R.L JURIKALIS
Office à 27,8 km de Bron
S.C.P BRANCHY-PARDON Corinne, VANDER GUCHT Olivier , BRUNAZ Arthur
Office à 7,3 km de Bron
S.A.R.L LAPORTE - DELACOUR - THIBOUT - BAUTHIER - YECHICHIAN - BY LDT
Office à 8,1 km de Bron
S.E.L.A.R.L ESCOFFIER Christophe et Clément - 2 CE
Office à 30,9 km de Bron
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.