GOURY-LAFFONT Guillaume
Office à 3,9 km de Breteil
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Breteil Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Breteil
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Autres professions à Breteil
Commissaires de justice à Breteil sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P GODEFROY Michel DEMANGE Béatrice
Office à 16,5 km de Breteil
WILLOT DAMIEN
Office à 54,7 km de Breteil
ROCHER JEAN-CHRISTOPHE
Office à 37,8 km de Breteil
OCéA Saint-Malo - Ouest Commissaires de Justice associés
Office à 56,3 km de Breteil
S.E.L.A.R.L ARC BRETAGNE
Office à 56,3 km de Breteil
Frédéric LE FLOCH
Office à 57,8 km de Breteil
S.C.P BONNEFOIE Nathalie GUERIN Audrey LE SAYEC Alain
Office à 53,6 km de Breteil
S.E.L.A.R.L SUIGNARD STEPHANE
Office à 12,2 km de Breteil
S.C.P EUGENE CHRISTOPHE QUERO JERÔME SALLABER ISABELLE
Office à 49,0 km de Breteil
S.C.P HUBERT STEPHAN GRAIVE EMMANUEL BRIZARD ANDRE-DENIS
Office à 18,0 km de Breteil
S.C.P EUGENE CHRISTOPHE QUERO JERÔME SALLABER ISABELLE
Office à 56,5 km de Breteil
OCéA Rennes - Ouest Commissaires de Justice associés
Office à 17,0 km de Breteil
S.E.L.A.R.L ARC BRETAGNE
Office à 17,0 km de Breteil
PERRY CHRISTOPHE
Office à 30,8 km de Breteil
S.C.P DELANOE BERTRAND
Office à 16,6 km de Breteil
S.E.L.A.R.L NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY
Office à 58,5 km de Breteil
S.C.P MIGNE Christian GUILLON Richard LEROUX Klervi
Office à 16,8 km de Breteil
S.C.P DESHAYES THOMAS COBUS NICOLAS
Office à 56,0 km de Breteil
S.E.L.A.R.L NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY
Office à 16,0 km de Breteil
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.