- Office à 113,6 km de Bourg-lès-Valence
- Langues parlées : Français, italien
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 96 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bourg-lès-Valence Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Bourg-lès-Valence et ses environs, jeux concours
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- Office à 352,4 km de Bourg-lès-Valence
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 393,4 km de Bourg-lès-Valence
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 397,7 km de Bourg-lès-Valence
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L GUERRIER Laurent et BRENIER Roxane
Office à 16,8 km de Bourg-lès-Valence
S.E.L.A.R.L ACCENSO-DUBUISSON
Office à 16,1 km de Bourg-lès-Valence
S.C.P ROCHER Fabienne et PECCARD Juliette
Office à 26,6 km de Bourg-lès-Valence
S.E.L.A.R.L FRANCON-MAILLET
Office à 2,5 km de Bourg-lès-Valence
S.E.L.A.R.L MOURET - AYACHE
Office à 4,9 km de Bourg-lès-Valence
CROZE MARIE-HELENE
Office à 68,5 km de Bourg-lès-Valence
S.C.P GILLY Corinne et GARCIA Jean Marc
Office à 16,8 km de Bourg-lès-Valence
S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty
Office à 48,1 km de Bourg-lès-Valence
S.C.P DUMONT Amandine et LAURENT Virginie
Office à 48,7 km de Bourg-lès-Valence
S.C.P BERTHOLIER P. & JOUBERT CH.
Office à 16,6 km de Bourg-lès-Valence
S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty
Office à 23,5 km de Bourg-lès-Valence
S.C.P LOLLINI JULIE BALZAN GUY-THIERRY
Office à 11,1 km de Bourg-lès-Valence
S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette
Office à 13,9 km de Bourg-lès-Valence
S.C.P FOROT Christine BADOUX-LAURENT Christelle
Office à 67,3 km de Bourg-lès-Valence
PONS JEAN-PIERRE
Office à 66,2 km de Bourg-lès-Valence
S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette
Office à 26,0 km de Bourg-lès-Valence
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.