Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bourg-lès-Valence Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Bourg-lès-Valence et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 393,4 km de Bourg-lès-Valence
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.E.L.A.R.L FRANCON-MAILLET

Office à 2,5 km de Bourg-lès-Valence

S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette

Office à 26,0 km de Bourg-lès-Valence

S.C.P DUMONT Amandine et LAURENT Virginie

Office à 48,7 km de Bourg-lès-Valence

S.E.L.A.R.L MOURET - AYACHE

Office à 4,9 km de Bourg-lès-Valence

S.C.P ROCHER Fabienne et PECCARD Juliette

Office à 26,6 km de Bourg-lès-Valence

S.E.L.A.R.L ACCENSO-DUBUISSON

Office à 16,1 km de Bourg-lès-Valence

S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty

Office à 48,1 km de Bourg-lès-Valence

PONS JEAN-PIERRE

Office à 66,2 km de Bourg-lès-Valence

S.C.P FOROT Christine BADOUX-LAURENT Christelle

Office à 67,3 km de Bourg-lès-Valence

S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette

Office à 13,9 km de Bourg-lès-Valence

S.C.P LOLLINI JULIE BALZAN GUY-THIERRY

Office à 11,1 km de Bourg-lès-Valence

S.C.P GILLY Corinne et GARCIA Jean Marc

Office à 16,8 km de Bourg-lès-Valence

CROZE MARIE-HELENE

Office à 68,5 km de Bourg-lès-Valence

S.C.P BERTHOLIER P. & JOUBERT CH.

Office à 16,6 km de Bourg-lès-Valence

S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty

Office à 23,5 km de Bourg-lès-Valence

S.E.L.A.R.L GUERRIER Laurent et BRENIER Roxane

Office à 16,8 km de Bourg-lès-Valence

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Un huissier intervient effectivement dans le cadre d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.

Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.