NOBLESSE YANN
Office à 1,4 km de Bondy
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bondy Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bondy
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Autres professions à Bondy
Commissaires de justice à Bondy sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.A.S LEROY-BEAULIEU-ALLAIRE-LAVILLAT
Office à 4,4 km de Bondy
S.A.S SINEQUAE
Office à 6,9 km de Bondy
S.E.L.A.R.L MOREAU COIFFARD-HERRBACH
Office à 6,1 km de Bondy
S.C.P MOYA RAFAËL KRIKORIAN VIRGINIE
Office à 9,6 km de Bondy
S.C.P SZENIK Franck-Alain, MARTIN Philippe, CAILLE Sophie et BEDDOUK Pierre
Office à 9,4 km de Bondy
S.A.S LAW-PARTNER
Office à 1,0 km de Bondy
LUCCHINI PASQUIN
Office à 9,3 km de Bondy
S.C.P DUCHAUCHOY-CREUZIN Pascal et LAMACHE Marine
Office à 5,1 km de Bondy
S.C.P CHIKHANI YVES DA SILVA PAUL-VALERY
Office à 4,2 km de Bondy
DUNAUD-AHARFI Odile - ACTIEJ
Office à 1,4 km de Bondy
S.E.L.A.R.L CAZALET Maxime
Office à 10,9 km de Bondy
S.E.L.A.R.L JURIS GRAND PARIS
Office à 3,9 km de Bondy
S.C.P SABOURIN JEAN-FRANCOIS PELTIER-SABOURIN PIERRETTE SABOURIN SOPHIE VAYSSOU NATHALIE
Office à 9,9 km de Bondy
S.C.P COUVILLERS FABRICE BOULARD ALAIN
Office à 2,5 km de Bondy
S.C.P BOUAZIZ STEPHANE
Office à 4,0 km de Bondy
DECLERCQ Julie
Office à 5,8 km de Bondy
S.C.P TEBOUL & Associés
Office à 8,8 km de Bondy
S.E.L.A.R.L DUBOIS LAURENT FONTAINE FLEUR
Office à 8,0 km de Bondy
S.E.L.A.R.L RIVALAN Stéphanie - CHAUVIERRE Delphine
Office à 9,1 km de Bondy
S.E.L.A.R.L CDJ GRAND PARIS NORD
Office à 7,7 km de Bondy
S.C.P CHASTANIER MICHEL ALLENO ALEXANDRE LAYEC-RABANY GABRIELLE
Office à 4,9 km de Bondy
S.C.P LPL Huissier
Office à 8,9 km de Bondy
S.C.P OCHOA Charles, ASPROMONTE Laure, HARANT Daphné
Office à 2,5 km de Bondy
S.C.P KLEIN PHILIPPE SUISSA GERARD ROBILLARD STEPHANIE
Office à 2,9 km de Bondy
S.C.P LOURTIOUX CATHERINE LOURTIOUX FRANCOIS
Office à 3,6 km de Bondy
HUE Muriel
Office à 9,7 km de Bondy
S.C.P ALLIRAND Marie-Hélène, SANTOS Mélanie, VALENCIK Paul
Office à 4,4 km de Bondy
S.E.L.A.R.L LAMANDIN - ROCHE - THUET
Office à 6,7 km de Bondy
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.