Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bondues Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Bondues et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 531,6 km de Bondues
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P BRUGIE Dominique, TACHEAU Jean-François, BEGHIN Marie-Hélène, BEYAERT Clément

Office à 26,4 km de Bondues

LANDRIEUX HELENE

Office à 46,3 km de Bondues

S.C.P LEFEBVRE THIERRY

Office à 6,8 km de Bondues

S.C.P PLICHON Eric et PLICHON Aurore

Office à 58,9 km de Bondues

S.C.P DESZCZ - BENOOT - FELIX

Office à 49,0 km de Bondues

S.C.P DESZCZ - BENOOT - FELIX

Office à 47,8 km de Bondues

S.E.L.A.R.L GOBERT PLASSY-SZYPULA ET ASSOCIES

Office à 5,6 km de Bondues

S.C.P MEYER PIERRE-YVES

Office à 34,2 km de Bondues

S.C.P CANDAS Delphine DELAUTRE Arnaud GUILLOU Clair-Vincent

Office à 17,1 km de Bondues

S.C.P PLICHON Eric et PLICHON Aurore

Office à 63,8 km de Bondues

S.C.P LIOT Sylvestre - DRUELLE Alexis

Office à 44,7 km de Bondues

S.C.P MARTIN ARNAUD GRAVELINE OLIVIER

Office à 8,4 km de Bondues

S.A.S.U JUSTITIA LEX

Office à 62,6 km de Bondues

S.C.P ROY THIERRY LEMOINE NICOLAS GALY JEAN-NOEL

Office à 11,3 km de Bondues

GIRARD Olivier

Office à 48,3 km de Bondues

S.C.P BRUGIE Dominique, TACHEAU Jean-François, BEGHIN Marie-Hélène, BEYAERT Clément

Office à 67,0 km de Bondues

S.E.L.A.R.L RIEDWEG - CIACNOGHI

Office à 36,2 km de Bondues

S.C.P HOUPPE MARIE-PAULE BALAT PHILIPPE VUJIAC FREDERIC

Office à 12,6 km de Bondues

S.E.L.A.R.L NORD LEX

Office à 15,6 km de Bondues

LEMAIRE FREDERIC

Office à 33,3 km de Bondues

VANDEVOORDE Fanny

Office à 39,8 km de Bondues

S.C.P DEKINDT Alexandre MATHIEU Pierre

Office à 62,7 km de Bondues

COSSON GREGORY

Office à 48,1 km de Bondues

S.E.L.A.R.L GOHIER Jean-Baptiste

Office à 87,2 km de Bondues

S.C.P SEGARD JEAN-LOUIS ALBOT MAXIME

Office à 9,6 km de Bondues

S.E.L.A.R.L SPATARI CORNELIO

Office à 4,8 km de Bondues

MORIO Jean-Michel

Office à 59,2 km de Bondues

S.C.P DEKERLE LAURENT JANSSENS MARTINE LABITTE BLANDINE

Office à 20,1 km de Bondues

S.C.P GUEPIN FRANCIS PICOT PHILIPPE GUEPIN GAUTIER

Office à 7,0 km de Bondues

S.C.P LUCET Jean-Philippe

Office à 10,5 km de Bondues

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.