Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bondoufle Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Bondoufle et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 302,6 km de Bondoufle
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P CAMBRON F. PESIN P. DUPONT L. LAGRIFOUL C. MEZY J. GOMEZ M. HERVE T.

Office à 15,3 km de Bondoufle

S.E.L.A.R.L HDJ 91

Office à 11,1 km de Bondoufle

S.C.P JEZEQUEL, GRUEL et Associés

Office à 16,2 km de Bondoufle

S.C.P COMBLEZ PHILIPPE HEURTEBOUST GILLES

Office à 23,8 km de Bondoufle

S.E.L.A.R.L C.D.Juris

Office à 7,3 km de Bondoufle

S.C.P EFRANCEY Arnaud-Amaury

Office à 15,5 km de Bondoufle

S.E.L.A.R.L C.D.Juris

Office à 13,1 km de Bondoufle

DIAS Sandrine

Office à 11,0 km de Bondoufle

S.C.P DROGUE Jean-Paul, NAM Jonathan, SOWA Marion

Office à 4,4 km de Bondoufle

S.A.R.L ATLAS JUSTICE ESSONE

Office à 4,8 km de Bondoufle

S.C.P PAPILLON FRANCIS PAPILLON GUY LESUEUR JAMES

Office à 4,3 km de Bondoufle

S.E.L.A.S PROESING

Office à 24,9 km de Bondoufle

S.C.P GALY FRANCE-LYNE HACID-RAYE NABILA

Office à 10,0 km de Bondoufle

S.C.P FRANCOIS Michel, LE DISCORDE Fabrice et SALOME Thomas

Office à 14,5 km de Bondoufle

S.E.L.A.R.L HJ CORBEIL-ESSONNES

Office à 7,5 km de Bondoufle

S.E.L.A.R.L LES HUISSIERS-COMMISSAIRES DU GÂTINAIS

Office à 14,5 km de Bondoufle

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Quel est le tarif d'un huissier ?
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.