S.C.P GAGER-LERISSON Martine LERISSON-TONUSSI Aurore
Office à 4,2 km de Bois-Guillaume
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bois-Guillaume Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bois-Guillaume
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Autres professions à Bois-Guillaume
Commissaires de justice à Bois-Guillaume sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P SAVOYE NICOLAS OLLAGNIER PHILIPPE
Office à 3,9 km de Bois-Guillaume
S.C.P GOULEY Sandrine
Office à 50,8 km de Bois-Guillaume
S.E.L.A.R.L CECCALDI FRANCOIS
Office à 68,1 km de Bois-Guillaume
S.E.L.A.R.L CECCALDI FRANCOIS
Office à 50,7 km de Bois-Guillaume
LEGOT Frédéric
Office à 28,8 km de Bois-Guillaume
S.C.P ALEXANDRE MARIE-CLAIRE ARRIVE CATHERINE
Office à 50,6 km de Bois-Guillaume
BARDAINE Jérôme
Office à 4,8 km de Bois-Guillaume
S.C.P BAUCHE-NISSEN Françoise RUYTERS Alain CARRE Aurélie
Office à 67,1 km de Bois-Guillaume
S.E.L.A.R.L ALTHUIS
Office à 3,2 km de Bois-Guillaume
LENORMAND LAURENT
Office à 36,3 km de Bois-Guillaume
S.C.P BAUCHE-NISSEN Françoise RUYTERS Alain CARRE Aurélie
Office à 72,4 km de Bois-Guillaume
S.E.L.A.R.L « CJSeine » LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE
Office à 52,9 km de Bois-Guillaume
GASSIES DOMINIQUE
Office à 21,6 km de Bois-Guillaume
S.E.L.A.R.L LAINE PASCAL RENTY GUILLAUME
Office à 2,7 km de Bois-Guillaume
CRUGNALE-KLEIN Marie-Angèle
Office à 25,6 km de Bois-Guillaume
S.C.P NUGEYRE Philippe et CHAPIN-TCHIBOZO Cécile
Office à 3,4 km de Bois-Guillaume
S.E.L.A.R.L ACTAREC-Thierry LEGER et Associés
Office à 21,8 km de Bois-Guillaume
S.C.P LERASLE SAMUEL MEHRUNG HERVE
Office à 42,0 km de Bois-Guillaume
S.E.L.A.R.L ACCOREL
Office à 3,9 km de Bois-Guillaume
S.E.L.A.R.L NOEL, NICODEME
Office à 72,7 km de Bois-Guillaume
REVEL-LEBLAY KRISTELE
Office à 62,2 km de Bois-Guillaume
S.E.L.A.R.L « CJSeine » LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE
Office à 56,9 km de Bois-Guillaume
S.C.P CATHERINE Gilles PETIT Guillaume
Office à 31,0 km de Bois-Guillaume
S.C.P LERASLE SAMUEL MEHRUNG HERVE
Office à 72,6 km de Bois-Guillaume
S.E.L.A.R.L ACTAREC-Thierry LEGER et Associés
Office à 3,8 km de Bois-Guillaume
S.E.L.A.R.L ACCOREL
Office à 3,9 km de Bois-Guillaume
S.C.P CHAVOUTIER Christophe MIROUX Elisa BECKMANN Timothée HAUDEBOURG Caroline BARDOU Thibault
Office à 3,1 km de Bois-Guillaume
S.C.P CHAVOUTIER Christophe MIROUX Elisa BECKMANN Timothée HAUDEBOURG Caroline BARDOU Thibault
Office à 14,8 km de Bois-Guillaume
S.C.P CATHERINE Gilles PETIT Guillaume
Office à 53,0 km de Bois-Guillaume
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.