Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bidart Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Bidart et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 350,2 km de Bidart
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P LE CLEZIO Pierre-Yves

Office à 83,9 km de Bidart

S.C.P BERARD Jean - MOLBERT Marina

Office à 35,3 km de Bidart

S.E.L.A.S ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES

Office à 99,6 km de Bidart

S.C.P MORAU Pascal et LAGUERRE-CAMY Kévin

Office à 7,7 km de Bidart

S.C.P WERBROUCK JEAN-PIERRE BERTAILS FREDERIC FOURNIE EMILIE

Office à 100,0 km de Bidart

S.C.P CAVALIER Caroline - JOVE Sylvain

Office à 99,6 km de Bidart

MADIOT Cécile

Office à 111,3 km de Bidart

ORTI-ROY PATRICIA

Office à 62,0 km de Bidart

S.C.P CALVO DOMINIQUE CAMINO JEAN-MARIE

Office à 10,2 km de Bidart

S.C.P LACOMBE MICHEL

Office à 9,5 km de Bidart

S.C.P LE CLEZIO Pierre-Yves

Office à 101,4 km de Bidart

S.C.P BOUJU J-Y. MONGOUR J-CH. DUSSERT F.

Office à 100,1 km de Bidart

ANDUEZA-SANTAMARIA MARTINE

Office à 17,2 km de Bidart

S.C.P UGOLINI Olivier LACROIX-UGOLINI Delphine

Office à 5,7 km de Bidart

S.C.P ETCHARRY DIDIER BELLOCQ LOUIS SERRANO SEVERINE

Office à 100,1 km de Bidart

LEFEBVRE-LARAN Claire

Office à 99,7 km de Bidart

S.C.P LARTIGAU PHILIPPE

Office à 99,6 km de Bidart

S.E.L.A.R.L BES, RAMONFAUR, ELISSALDE et JUNQUA-LAMARQUE

Office à 53,9 km de Bidart

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Un huissier intervient effectivement dans le cadre d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.