BENZAKEN JEAN
Office à 15,0 km de Bessancourt
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bessancourt Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bessancourt
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Autres professions à Bessancourt
Commissaires de justice à Bessancourt sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.E.L.A.R.L BGA-LEGAL
Office à 8,7 km de Bessancourt
S.C.P ROGEZ BENOÎT ROUZEE PATRICE HEROUARD DELPHINE BAQUE OLIVIER
Office à 9,6 km de Bessancourt
S.E.L.A.R.L ORAIN et Associés
Office à 10,2 km de Bessancourt
S.A.S TRISTANT - LE PEILLET - DARCQ 92
Office à 8,6 km de Bessancourt
FOURGEAUD PATRICIA
Office à 5,4 km de Bessancourt
S.C.P TORCHAUSSE JEAN-YVES TORCHAUSSE PASCAL
Office à 17,8 km de Bessancourt
S.C.P FERRON Alexandra BOUCHEKHOU Farida
Office à 8,0 km de Bessancourt
S.C.P PERSEAU Nadine
Office à 17,3 km de Bessancourt
S.C.P VENEZIA & Associés
Office à 10,0 km de Bessancourt
S.C.P ROBERT Catherine PATTE Sophie KHIARI Ahmed
Office à 13,1 km de Bessancourt
S.A.S LEROY-BEAULIEU-ALLAIRE-LAVILLAT
Office à 10,3 km de Bessancourt
BENTON-PIERCY MIREILLE
Office à 32,6 km de Bessancourt
S.C.P CASTANIÉ - TALBOT - CASTANIÉ - HAMON
Office à 10,3 km de Bessancourt
S.C.P DELETTRE PHILIPPE COLAERT LOUISETTE GOUSSEAU NICOLAS
Office à 9,3 km de Bessancourt
SAINT-MARTIN OLIVIER
Office à 21,0 km de Bessancourt
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.