Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bergerac Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Bergerac et ses environs, jeux concours

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Selarl BVM HDJ associés

Commissaire de justice (huissier)

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 85,4 km de Bergerac
Langues parlées : Français, anglais, espagnol
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 164,4 km de Bergerac
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 177,8 km de Bergerac
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 194,0 km de Bergerac
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P MASSON Annick

Office à 0,5 km de Bergerac

S.C.P FROMENT Michel - BONAFOUS-BLEMOND Cédric

Office à 0,6 km de Bergerac

PERRIQUET Claude

Office à 0,7 km de Bergerac

Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Leur rôle démarre dès la rédaction du règlement et des clauses, et couvre aussi le tirage au sort et la remise du prix.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.