Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Beausoleil Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Beausoleil et ses environs, jeux concours

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SCP Lucette Nicolaï - Romain Prost

Commissaire de justice (huissier)

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 26,0 km de Beausoleil
Langues parlées : Français, anglais
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.E.L.A.R.L FAVRE-TEYLAZ Emmanuel

Office à 48,5 km de Beausoleil

S.C.P LALEURE Jérôme, NONCLERCQ-REGINA Nathalie, CARON Claude, CHEVALIER Eric

Office à 38,7 km de Beausoleil

S.E.L.A.R.L FIORINI Jessica

Office à 46,7 km de Beausoleil

S.C.P GIOANNI Olivier - VENEZIA Patrick - POTIER Sandra

Office à 41,7 km de Beausoleil

VERCELLONE Christophe

Office à 41,2 km de Beausoleil

HAUGUEL Jean-Louis

Office à 14,1 km de Beausoleil

S.C.P ZONINO Michel et ZONINO Bertrand

Office à 21,2 km de Beausoleil

S.C.P GARCIA Jean-Pierre LIPRENDY Thérèse LACHKAR-HALIMI Virginie CATILLON MANAC'H Eve

Office à 13,1 km de Beausoleil

S.C.P NICOLAÏ LUCETTE PROST ROMAIN

Office à 25,1 km de Beausoleil

DARBANS MICHEL

Office à 41,5 km de Beausoleil

S.C.P NICOLAS ERIC DELTEL GUILLAUME

Office à 38,4 km de Beausoleil

S.E.L.A.R.L POLVERELLI ANNE

Office à 36,8 km de Beausoleil

S.E.L.A.R.L LIGEARD ERIC

Office à 22,3 km de Beausoleil

POUJOL-LENCHANTIN DE GUBERNATIS VERONIQUE

Office à 9,3 km de Beausoleil

ENRICI Alicia

Office à 20,5 km de Beausoleil

S.C.P BENABU ERIC BAUCHE STEPHANIE

Office à 12,8 km de Beausoleil

BARNEL JEAN-PAUL

Office à 37,8 km de Beausoleil

S.E.L.A.R.L CALVIN PHILIPPE CALVIN LAETITIA GHIANDAI ROMAIN

Office à 7,1 km de Beausoleil

S.C.P BROSSARD-BERDAH CATHERINE BROSSARD LAURENCE

Office à 30,2 km de Beausoleil

S.A.S SORRENTINO Christopher - BRUNEAU Eric

Office à 13,4 km de Beausoleil

HERNANDEZ Marjorie

Office à 38,3 km de Beausoleil

S.E.L.A.R.L RAGUE & ASSOCIES

Office à 30,1 km de Beausoleil

RUEDA Ornella

Office à 38,7 km de Beausoleil

S.C.P BONNEAU-RAVIER Florence GESSAY Julie

Office à 6,9 km de Beausoleil

S.C.P COHEN SYLVIE TOMAS PIERRE TRULLU ELISABETH

Office à 13,6 km de Beausoleil

S.C.P LEYDET & ASSOCIES

Office à 14,2 km de Beausoleil

S.E.L.C.A LAÜT & ASSOCIES

Office à 10,1 km de Beausoleil

S.C.P LAMBERT BERGER ROMAIN SACCONE VAN DE KERCKHOVE

Office à 38,8 km de Beausoleil

S.E.L.A.R.L MORISSEAU Patrick, LEPECULIER Rodolphe

Office à 38,1 km de Beausoleil

ATLANI Rebecca

Office à 23,3 km de Beausoleil

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Leur rôle démarre dès la rédaction du règlement et des clauses, et couvre aussi le tirage au sort et la remise du prix.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.