Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Beaurains Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Beaurains et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 478,3 km de Beaurains
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers

Office à 31,8 km de Beaurains

S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric

Office à 84,9 km de Beaurains

S.C.P CASTELAIN JACQUES PATOIR CHARLES

Office à 39,4 km de Beaurains

BLARINGHEM MARC

Office à 29,3 km de Beaurains

S.E.L.A.R.L B2H

Office à 31,3 km de Beaurains

S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine

Office à 54,4 km de Beaurains

BLEITRACH NATACHA

Office à 67,8 km de Beaurains

S.E.L.A.R.L HUISSIERS O2 FRANCE

Office à 31,6 km de Beaurains

S.C.P VERMUSE Dominique et GRAVE Amélie

Office à 18,7 km de Beaurains

S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE

Office à 3,1 km de Beaurains

S.E.L.A.R.L DUQUENOY et CULNARD

Office à 76,2 km de Beaurains

S.E.L.A.R.L LEXIS

Office à 3,3 km de Beaurains

MARTIN Véronique

Office à 97,4 km de Beaurains

SILBERBERG-LEROUX VIRGINIE

Office à 100,2 km de Beaurains

S.C.P VERHEYDE Régis SANTRAIN Romain

Office à 50,0 km de Beaurains

S.C.P DECOURCELLE PHILIPPE-MARIE AVERLANT CLAUDE-HENRI

Office à 32,1 km de Beaurains

S.C.P BOISLEUX HENRI-LUC FISCHER EMMANUEL

Office à 66,0 km de Beaurains

S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS

Office à 31,5 km de Beaurains

MUCHERY OLIVIER

Office à 97,7 km de Beaurains

S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine

Office à 75,9 km de Beaurains

S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE

Office à 88,2 km de Beaurains

S.E.L.A.R.L LEJEUNE Fanny et LESAFFRE Delphine

Office à 34,7 km de Beaurains

PATOU LAËTICIA

Office à 18,9 km de Beaurains

S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers

Office à 27,9 km de Beaurains

BAUDRY Marine

Office à 65,8 km de Beaurains

S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric

Office à 97,6 km de Beaurains

S.C.P VANDEKERCKHOVE Hélène

Office à 2,8 km de Beaurains

LELEU Anne-Charlotte

Office à 35,3 km de Beaurains

CUVILLIER PATRICK

Office à 85,3 km de Beaurains

CROCCEL FRANCOIS

Office à 98,2 km de Beaurains

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Un huissier intervient effectivement dans le cadre d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.