- Office à 104,9 km de Beaumont-lès-Valence
- Langues parlées : Français, italien
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 96 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Beaumont-lès-Valence Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Beaumont-lès-Valence et ses environs, jeux concours
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- Office à 362,7 km de Beaumont-lès-Valence
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 403,2 km de Beaumont-lès-Valence
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 408,0 km de Beaumont-lès-Valence
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P GILLY Corinne et GARCIA Jean Marc
Office à 20,8 km de Beaumont-lès-Valence
S.C.P ROCHER Fabienne et PECCARD Juliette
Office à 15,7 km de Beaumont-lès-Valence
S.E.L.A.R.L ACCENSO-DUBUISSON
Office à 20,1 km de Beaumont-lès-Valence
S.E.L.A.R.L MOURET - AYACHE
Office à 6,7 km de Beaumont-lès-Valence
PONS JEAN-PIERRE
Office à 59,2 km de Beaumont-lès-Valence
S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette
Office à 24,8 km de Beaumont-lès-Valence
CROZE MARIE-HELENE
Office à 57,9 km de Beaumont-lès-Valence
S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty
Office à 41,6 km de Beaumont-lès-Valence
S.C.P BERTHOLIER P. & JOUBERT CH.
Office à 20,8 km de Beaumont-lès-Valence
S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty
Office à 18,2 km de Beaumont-lès-Valence
S.E.L.A.R.L GUERRIER Laurent et BRENIER Roxane
Office à 20,7 km de Beaumont-lès-Valence
S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette
Office à 36,7 km de Beaumont-lès-Valence
S.E.L.A.R.L FRANCON-MAILLET
Office à 9,1 km de Beaumont-lès-Valence
S.C.P FOROT Christine BADOUX-LAURENT Christelle
Office à 59,5 km de Beaumont-lès-Valence
S.C.P LOLLINI JULIE BALZAN GUY-THIERRY
Office à 4,9 km de Beaumont-lès-Valence
S.C.P DUMONT Amandine et LAURENT Virginie
Office à 42,1 km de Beaumont-lès-Valence
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.