BENZAKEN JEAN
Office à 15,4 km de Beauchamp
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Beauchamp Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Beauchamp
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Autres professions à Beauchamp
Commissaires de justice à Beauchamp sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P ROGEZ BENOÎT ROUZEE PATRICE HEROUARD DELPHINE BAQUE OLIVIER
Office à 9,5 km de Beauchamp
S.C.P VENEZIA & Associés
Office à 8,8 km de Beauchamp
S.E.L.A.R.L BGA-LEGAL
Office à 7,2 km de Beauchamp
S.C.P PERSEAU Nadine
Office à 19,3 km de Beauchamp
BENTON-PIERCY MIREILLE
Office à 32,3 km de Beauchamp
S.C.P DELETTRE PHILIPPE COLAERT LOUISETTE GOUSSEAU NICOLAS
Office à 8,6 km de Beauchamp
S.C.P ROBERT Catherine PATTE Sophie KHIARI Ahmed
Office à 12,4 km de Beauchamp
S.E.L.A.R.L ORAIN et Associés
Office à 9,2 km de Beauchamp
S.C.P CASTANIÉ - TALBOT - CASTANIÉ - HAMON
Office à 9,5 km de Beauchamp
S.C.P FERRON Alexandra BOUCHEKHOU Farida
Office à 8,7 km de Beauchamp
SAINT-MARTIN OLIVIER
Office à 21,2 km de Beauchamp
S.A.S LEROY-BEAULIEU-ALLAIRE-LAVILLAT
Office à 9,0 km de Beauchamp
S.A.S TRISTANT - LE PEILLET - DARCQ 92
Office à 8,1 km de Beauchamp
S.C.P TORCHAUSSE JEAN-YVES TORCHAUSSE PASCAL
Office à 18,5 km de Beauchamp
FOURGEAUD PATRICIA
Office à 3,9 km de Beauchamp
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.