KALTENBACH PIERRE
Office à 33,5 km de Bartenheim
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bartenheim Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bartenheim
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Autres professions à Bartenheim
Commissaires de justice à Bartenheim sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
CORBARI Eric
Office à 15,9 km de Bartenheim
S.E.L.A.R.L FIX - GROB
Office à 49,9 km de Bartenheim
S.E.L.A.R.L STENGER André et DENEUVILLE Karen
Office à 50,1 km de Bartenheim
KRAFFT-GRALL Sandrine
Office à 17,3 km de Bartenheim
COPI JEAN-LUC
Office à 17,4 km de Bartenheim
S.C.P WEIBEL - WEIBEL Patrick et WEIBEL Erick
Office à 15,5 km de Bartenheim
HONOR David
Office à 28,4 km de Bartenheim
KRAFFT Pascal
Office à 19,2 km de Bartenheim
S.C.P RANOUX-ORSAT Laurence CHRISTOPHE Franck
Office à 50,1 km de Bartenheim
S.E.L.A.R.L GUALLAR François
Office à 8,8 km de Bartenheim
S.E.L.A.R.L ALSA JURIS
Office à 15,7 km de Bartenheim
STEHLE PHILIPPE
Office à 15,9 km de Bartenheim
BRICKERT-JEANNIARD CLARISSE
Office à 58,2 km de Bartenheim
MOHR FRANCK
Office à 71,2 km de Bartenheim
WILLER STEPHAN
Office à 17,3 km de Bartenheim
S.E.L.A.R.L ALSACTE - L. LHOMME - Y.KALIS
Office à 17,2 km de Bartenheim
S.C.P BADER Philippe
Office à 17,3 km de Bartenheim
LAZARD-GUEDJ VALERIE
Office à 17,2 km de Bartenheim
EICHINGER JEAN-MARC
Office à 36,2 km de Bartenheim
GRASSER Karine
Office à 36,1 km de Bartenheim
FREUDENREICH PIERRE
Office à 27,3 km de Bartenheim
PIERRE Benjamin
Office à 51,7 km de Bartenheim
JARDON ERIC
Office à 50,5 km de Bartenheim
S.E.L.A.R.L K & H KLEIN Jean Marc & HOLL Stéphanie
Office à 17,3 km de Bartenheim
S.C.P FOURNIER et MOSCATO
Office à 9,2 km de Bartenheim
SAAS Jean-Luc
Office à 52,0 km de Bartenheim
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.