S.E.L.A.R.L PNB
Office à 5,0 km de Barberey-Saint-Sulpice
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Barberey-Saint-Sulpice Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Barberey-Saint-Sulpice
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Autres professions à Barberey-Saint-Sulpice
Commissaires de justice à Barberey-Saint-Sulpice sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P JAOUEN ANNE DEBOUZY-DUCHÊNE VALERIE
Office à 5,8 km de Barberey-Saint-Sulpice
S.C.P BERTON Bruno GUILLEMINOT Jean-Marc
Office à 5,2 km de Barberey-Saint-Sulpice
BRETON Jessica
Office à 5,1 km de Barberey-Saint-Sulpice
S.C.P GOBET Jean-Marc, CLEMENT Christophe et VIOTTI Aurélie
Office à 5,0 km de Barberey-Saint-Sulpice
S.E.L.A.R.L KAESTLE Rémy BOULENGER Olivier
Office à 5,1 km de Barberey-Saint-Sulpice
S.C.P GOBET Jean-Marc, CLEMENT Christophe et VIOTTI Aurélie
Office à 30,2 km de Barberey-Saint-Sulpice
S.C.P SAINT-GEORGES
Office à 5,0 km de Barberey-Saint-Sulpice
S.C.P OLTEANU Laura
Office à 5,2 km de Barberey-Saint-Sulpice
BRIOT SANDRINE
Office à 42,8 km de Barberey-Saint-Sulpice
S.C.P JAOUEN ANNE DEBOUZY-DUCHÊNE VALERIE
Office à 51,0 km de Barberey-Saint-Sulpice
S.E.L.A.R.L KAESTLE Rémy BOULENGER Olivier
Office à 35,6 km de Barberey-Saint-Sulpice
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.