S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 92,3 km de Avion
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Avion Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Avion
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Autres professions à Avion
Commissaires de justice à Avion sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
CUVILLIER PATRICK
Office à 83,9 km de Avion
BLARINGHEM MARC
Office à 15,5 km de Avion
S.E.L.A.R.L LEJEUNE Fanny et LESAFFRE Delphine
Office à 34,8 km de Avion
DUISANT LEOPOLD
Office à 54,8 km de Avion
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 80,4 km de Avion
PATOU LAËTICIA
Office à 2,2 km de Avion
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 55,7 km de Avion
MUCHERY OLIVIER
Office à 92,5 km de Avion
S.C.P DECOURCELLE PHILIPPE-MARIE AVERLANT CLAUDE-HENRI
Office à 19,0 km de Avion
LELEU Anne-Charlotte
Office à 40,7 km de Avion
SILBERBERG-LEROUX VIRGINIE
Office à 90,2 km de Avion
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 18,8 km de Avion
CROCCEL FRANCOIS
Office à 90,9 km de Avion
LEBAS Lydie
Office à 90,2 km de Avion
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 89,2 km de Avion
BAUDRY Marine
Office à 54,9 km de Avion
S.C.P BOISLEUX HENRI-LUC FISCHER EMMANUEL
Office à 55,1 km de Avion
S.C.P VERMUSE Dominique et GRAVE Amélie
Office à 2,1 km de Avion
S.C.P BOURDON MICHEL
Office à 8,8 km de Avion
S.C.P VANDEKERCKHOVE Hélène
Office à 14,4 km de Avion
S.E.L.A.R.L HUISSIERS O2 FRANCE
Office à 18,6 km de Avion
S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS
Office à 18,7 km de Avion
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 12,6 km de Avion
MARTIN BRUNO
Office à 74,0 km de Avion
BLEITRACH NATACHA
Office à 59,2 km de Avion
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 14,1 km de Avion
S.E.L.A.R.L DUQUENOY et CULNARD
Office à 75,5 km de Avion
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 75,2 km de Avion
S.C.P CASTELAIN JACQUES PATOIR CHARLES
Office à 29,1 km de Avion
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.