Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Auch Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Auch

Aucun commissaire de justice (huissier) ne prend encore de rendez-vous en ligne à Auch avec ces filtres

Retirez un filtre pour élargir la recherche. Notre réseau grandit chaque mois. En attendant, voici d'autres pistes pour trouver un professionnel.

Autres professions à Auch

Commissaires de justice à Auch sans prise de RDV en ligne

Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.

S.E.L.A.R.L CLERICO - BURLET - ARMEL

Office à 46,1 km de Auch

S.C.P MENGELLE JEAN-MARIE QUERCY EDITH

Office à 41,7 km de Auch

LUX CAROLINE

Office à 38,2 km de Auch

S.C.P DAURENSAN Bernard - MARTINEZ-CONSTENSOU Magali

Office à 38,3 km de Auch

VIGNEAUX-CANDELON BENEDICTE

Office à 23,2 km de Auch

S.C.P DAURENSAN Bernard - MARTINEZ-CONSTENSOU Magali

Office à 33,2 km de Auch

S.E.L.A.R.L CLERICO - BURLET - ARMEL

Office à 31,9 km de Auch

S.C.P BEAUDRAN Pierre BEAUDRAN Marie-Laure

Office à 21,0 km de Auch

BOUNIOL PHILIPPE

Office à 50,9 km de Auch

Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?

Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.