Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Aubignan Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Aubignan et ses environs, jeux concours

2 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Kaliact Coutant et associés

Commissaire de justice (huissier)

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 72,8 km de Aubignan
Langues parlées : Français, anglais
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 449,6 km de Aubignan
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P VIGNE PHILIPPE MAZIERE DOMINIQUE

Office à 7,0 km de Aubignan

S.C.P DEBES DANIELE CANERI JEAN-NOEL

Office à 23,3 km de Aubignan

S.A.S CARRU GAUTHIER ROZIER-LABEY CARRU

Office à 29,7 km de Aubignan

FABRE - TOUL Valérie

Office à 38,8 km de Aubignan

S.C.P TOULOUSE PHILIPPE MAGNIER CHRISTOPHE

Office à 26,0 km de Aubignan

S.C.P BONNAUD CATHERINE

Office à 25,1 km de Aubignan

S.C.P DOMENGET-COLIN Dominique, PONTIER Claude et NASSER Charles-Marie

Office à 21,2 km de Aubignan

S.C.P LEVY PIERRE ANDRE JEAN-LOUIS

Office à 15,3 km de Aubignan

S.C.P MAZE CLAUDINE BAUDE FREDERIC

Office à 16,4 km de Aubignan

S.C.P SOUMILLE Catherine et GEORGES Cora

Office à 60,6 km de Aubignan

S.C.P ALBERT Mélanie - BENEDETTI Elodie

Office à 29,5 km de Aubignan

S.C.P HIELY Jérôme KLUCZYNSKI Marie

Office à 5,4 km de Aubignan

S.C.P BERTRAND-CADI JEAN-EMMANUEL GRAPIN VIRGINIE

Office à 16,5 km de Aubignan

S.C.P FERNANDES Jean-Claude FRASSIN Marie-Christine et COLETTEMorgan

Office à 24,5 km de Aubignan

S.C.P TARBOURIECH PHILIPPE SIBUT-BOURDE YANNICK

Office à 24,5 km de Aubignan

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Un huissier intervient effectivement dans le cadre d'un jeu concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.