Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Arradon Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Arradon et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 273,7 km de Arradon
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

BERJOT CATHERINE

Office à 39,9 km de Arradon

S.C.P BARRE Stéphane et TREMOLIERES-EVENO Violaine

Office à 46,7 km de Arradon

THIRY Laurence

Office à 41,6 km de Arradon

S.C.P LEMALE Jean-Laurent DESMULLIER Jérôme MERCADIER Pierre

Office à 6,5 km de Arradon

BERJOT CATHERINE

Office à 28,1 km de Arradon

S.A.R.L Huissiers.BZH

Office à 29,0 km de Arradon

CARIOU Marion

Office à 41,7 km de Arradon

S.A.R.L CELTA HUISSIERS

Office à 41,7 km de Arradon

S.C.P LE RUYET Jean-Luc et LE TEXIER Nathalie

Office à 4,2 km de Arradon

S.C.P GRAND ALAIN DELAUNAY JERÔME BARIL DAVID

Office à 27,3 km de Arradon

S.C.P LE MENER Yvon PRUVOT Arnaud

Office à 41,7 km de Arradon

S.E.L.A.R.L ABC HUISSIERS

Office à 41,8 km de Arradon

S.E.L.A.R.L ACTOUEST

Office à 48,7 km de Arradon

THIRY Laurence

Office à 61,1 km de Arradon

JOBARD FREDERIQUE

Office à 38,2 km de Arradon

S.C.P PERCEAU Hervé EHRET Philippe LE PRADO Anne-Françoise

Office à 41,4 km de Arradon

S.A.R.L CELTA HUISSIERS

Office à 4,2 km de Arradon

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Quel est le tarif d'un huissier ?
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.