- Office à 48,7 km de Arques
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 120 € TTC
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Arques Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Arques et ses environs, jeux concours
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Maître Martin Le Cornec Chérancé
Commissaire de justice (huissier), MARTIN LE CORNEC CHÉRANCÉ
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 63,1 km de Arques
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P DECOURCELLE PHILIPPE-MARIE AVERLANT CLAUDE-HENRI
Office à 32,7 km de Arques
MUCHERY OLIVIER
Office à 48,4 km de Arques
BAUDRY Marine
Office à 3,3 km de Arques
BLARINGHEM MARC
Office à 36,3 km de Arques
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 35,9 km de Arques
S.E.L.A.R.L DUQUENOY et CULNARD
Office à 48,1 km de Arques
CUVILLIER PATRICK
Office à 51,9 km de Arques
DUISANT LEOPOLD
Office à 3,2 km de Arques
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 40,2 km de Arques
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 48,0 km de Arques
BLEITRACH NATACHA
Office à 12,8 km de Arques
SILBERBERG-LEROUX VIRGINIE
Office à 38,5 km de Arques
S.E.L.A.R.L HUISSIERS O2 FRANCE
Office à 33,1 km de Arques
S.C.P VERMUSE Dominique et GRAVE Amélie
Office à 51,3 km de Arques
S.C.P BOURDON MICHEL
Office à 57,7 km de Arques
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 59,9 km de Arques
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 47,9 km de Arques
PATOU LAËTICIA
Office à 50,5 km de Arques
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 32,9 km de Arques
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 63,0 km de Arques
LEBAS Lydie
Office à 38,6 km de Arques
CROCCEL FRANCOIS
Office à 42,5 km de Arques
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 33,1 km de Arques
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 43,9 km de Arques
S.C.P BOISLEUX HENRI-LUC FISCHER EMMANUEL
Office à 3,4 km de Arques
LELEU Anne-Charlotte
Office à 50,9 km de Arques
S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS
Office à 33,1 km de Arques
S.C.P VANDEKERCKHOVE Hélène
Office à 60,1 km de Arques
S.C.P VERHEYDE Régis SANTRAIN Romain
Office à 12,9 km de Arques
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 53,8 km de Arques
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.