CUVILLIER PATRICK
Office à 51,9 km de Arques
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Arques Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Arques
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Autres professions à Arques
Commissaires de justice à Arques sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
LELEU Anne-Charlotte
Office à 50,9 km de Arques
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 32,9 km de Arques
S.E.L.A.R.L DUQUENOY et CULNARD
Office à 48,1 km de Arques
S.E.L.A.R.L HUISSIERS O2 FRANCE
Office à 33,1 km de Arques
MARTIN BRUNO
Office à 22,3 km de Arques
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 43,9 km de Arques
S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS
Office à 33,1 km de Arques
S.C.P DECOURCELLE PHILIPPE-MARIE AVERLANT CLAUDE-HENRI
Office à 32,7 km de Arques
MUCHERY OLIVIER
Office à 48,4 km de Arques
S.C.P VERMUSE Dominique et GRAVE Amélie
Office à 51,3 km de Arques
S.C.P BOISLEUX HENRI-LUC FISCHER EMMANUEL
Office à 3,4 km de Arques
S.E.L.A.R.L LEJEUNE Fanny et LESAFFRE Delphine
Office à 39,2 km de Arques
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 59,9 km de Arques
S.C.P VANDEKERCKHOVE Hélène
Office à 60,1 km de Arques
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 33,1 km de Arques
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 40,2 km de Arques
S.C.P VERHEYDE Régis SANTRAIN Romain
Office à 12,9 km de Arques
SILBERBERG-LEROUX VIRGINIE
Office à 38,5 km de Arques
S.E.L.A.R.L LEXIS
Office à 59,9 km de Arques
BAUDRY Marine
Office à 3,3 km de Arques
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 63,0 km de Arques
BLEITRACH NATACHA
Office à 12,8 km de Arques
MARTIN Véronique
Office à 47,6 km de Arques
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 47,9 km de Arques
S.C.P BOURDON MICHEL
Office à 57,7 km de Arques
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 35,9 km de Arques
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 48,0 km de Arques
LEBAS Lydie
Office à 38,6 km de Arques
BLARINGHEM MARC
Office à 36,3 km de Arques
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.