Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Anzin Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Anzin et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 512,7 km de Anzin
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P LELEU Bruno, CUVELIER Alain et CHARLEY Céline

Office à 42,0 km de Anzin

S.C.P BALEN VERONIQUE LIENARD FLORENT BRUNGS ANTOINE

Office à 29,6 km de Anzin

S.C.P BEAUGRAND Delphine ZUKOWSKI Mickaël ELOY Catherine

Office à 55,0 km de Anzin

S.C.P MEYER PIERRE-YVES

Office à 30,6 km de Anzin

VANDEVOORDE Fanny

Office à 79,0 km de Anzin

S.C.P PLICHON Eric et PLICHON Aurore

Office à 29,5 km de Anzin

S.A.S.U JUSTITIA LEX

Office à 108,0 km de Anzin

DUREUX FREDERIC

Office à 16,8 km de Anzin

WALLART JEREMY

Office à 0,6 km de Anzin

S.C.P DARRAS Antoine DELAMAIDE Catherine MARTIN Guillaume

Office à 38,9 km de Anzin

SAUVE PHILIPPE

Office à 36,9 km de Anzin

LANDRIEUX HELENE

Office à 11,4 km de Anzin

S.E.L.A.R.L SPATARI CORNELIO

Office à 45,6 km de Anzin

S.A.S POMAR Yves

Office à 42,0 km de Anzin

MORIO Jean-Michel

Office à 30,0 km de Anzin

S.C.P MARTIN ARNAUD GRAVELINE OLIVIER

Office à 44,0 km de Anzin

S.C.P CANDAS Delphine DELAUTRE Arnaud GUILLOU Clair-Vincent

Office à 39,3 km de Anzin

S.C.P BRUGIE Dominique, TACHEAU Jean-François, BEGHIN Marie-Hélène, BEYAERT Clément

Office à 112,0 km de Anzin

S.C.P GUEPIN FRANCIS PICOT PHILIPPE GUEPIN GAUTIER

Office à 43,3 km de Anzin

S.C.P BERNA JULIEN BERNA LUC

Office à 32,2 km de Anzin

S.E.L.A.R.L VANASSCHE

Office à 100,5 km de Anzin

GIRARD Olivier

Office à 2,2 km de Anzin

S.E.L.A.R.L NORD LEX

Office à 56,2 km de Anzin

S.C.P PLICHON Eric et PLICHON Aurore

Office à 21,5 km de Anzin

S.C.P DELVAL FREDERIQUE MASUYER PASCAL

Office à 41,1 km de Anzin

S.E.L.A.R.L GOBERT PLASSY-SZYPULA ET ASSOCIES

Office à 41,1 km de Anzin

S.C.P CARPENTIER, DRUART, GRIFFON

Office à 34,0 km de Anzin

S.C.P DESZCZ - BENOOT - FELIX

Office à 17,1 km de Anzin

S.C.P BRUGIE Dominique, TACHEAU Jean-François, BEGHIN Marie-Hélène, BEYAERT Clément

Office à 68,4 km de Anzin

WAESELYNCK JEAN-FRANCOIS

Office à 79,2 km de Anzin

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.