- Office à 81,9 km de Angers
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Angers Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Angers et ses environs, jeux concours
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- Office à 117,8 km de Angers
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 140,5 km de Angers
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 158,0 km de Angers
- Langues parlées : Français
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
TESSIER SEBASTIEN
Office à 0,7 km de Angers
S.C.P ROCHARD Paul
Office à 0,5 km de Angers
BONNEVIALLE LUDOVIC
Office à 0,7 km de Angers
S.C.P MAINGOT ALAIN GOUKASSOW VERONIQUE
Office à 3,8 km de Angers
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.