- Office à 10,8 km de Ambronay
- Langues parlées : Français
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Ambronay Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Ambronay et ses environs, jeux concours
7 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats
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- Office à 24,3 km de Ambronay
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 49,3 km de Ambronay
- Langues parlées : Français
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- Office à 348,0 km de Ambronay
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- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
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- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P LEGRAND GERARD
Office à 38,7 km de Ambronay
S.C.P CONTASSOT JEAN-JACQUES CONTASSOT-NAVARRO EMILIE et GRANADOS CHASSE Isabelle
Office à 24,8 km de Ambronay
SELARL HUIS AINTER
Office à 24,7 km de Ambronay
S.E.L.A.R.L BROUSSAS Fabien ALEXANDRE Julie
Office à 65,6 km de Ambronay
S.E.L.A.R.L PONT-LOISY Rafaèle & DESGOUTTE Dominique
Office à 16,1 km de Ambronay
S.E.L.A.R.L CHARLES-BELLATON
Office à 36,3 km de Ambronay
S.E.L.A.R.L MERCIECA Henri-François et MONNET Véronique
Office à 37,8 km de Ambronay
S.E.L.A.R.L HUIS AINTER
Office à 4,1 km de Ambronay
SASU D'ANCONA Océane
Office à 24,5 km de Ambronay
ESPOSITO Gaëlle
Office à 46,3 km de Ambronay
BURINE VALERIE
Office à 38,6 km de Ambronay
S.E.L.A.R.L AHRÈS
Office à 44,8 km de Ambronay
S.C.P COMBOT Edouard
Office à 37,3 km de Ambronay
S.C.P LEGRAND JEAN-MICHEL
Office à 25,9 km de Ambronay
SELARL AHRÈS
Office à 25,1 km de Ambronay
S.C.P ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS
Office à 10,9 km de Ambronay
S.E.L.A.R.L BROUSSAS Fabien ALEXANDRE Julie
Office à 65,6 km de Ambronay
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.