S.E.L.A.R.L FOURNIER Patrick
Office à 1,7 km de Amancy
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Amancy Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Amancy
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Autres professions à Amancy
Commissaires de justice à Amancy sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P MOTTET Bruno, DUCLOS Stéphane et TISSOT Sabine
Office à 20,6 km de Amancy
S.E.L.A.R.L GRAFFARD Annabelle
Office à 20,8 km de Amancy
S.C.P DEVOVE Robert DUFOUR Raphaëlle
Office à 15,5 km de Amancy
S.A.S SAGE ET ASSOCIES
Office à 20,7 km de Amancy
S.C.P DIOT Hélène
Office à 28,0 km de Amancy
PERRILLAT-AMEDE Anne-Lise
Office à 25,0 km de Amancy
S.A.S.U PALLE ET ASSOCIES
Office à 22,8 km de Amancy
S.E.L.A.R.L PENNECOT Estelle VIEITES Nathalie
Office à 18,5 km de Amancy
S.E.L.A.R.L JURIS OFFICE
Office à 35,1 km de Amancy
S.E.L.A.R.L CARASY et Associés
Office à 23,4 km de Amancy
S.C.P GAILLARD JEAN-FRANCOIS MAURIS EMMANUEL
Office à 24,3 km de Amancy
S.A.S SAGE ET ASSOCIES
Office à 24,3 km de Amancy
S.C.P MALGRAND ALAIN DEPERY EMMANUEL
Office à 15,5 km de Amancy
S.E.L.A.R.L MELLA Sonia & BERTHOD Stéphanie
Office à 5,8 km de Amancy
S.E.L.A.R.L VIATORES
Office à 15,5 km de Amancy
S.E.L.A.R.L KLEIN Anne-Sophie & DELGRANGE Anne
Office à 35,3 km de Amancy
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.