Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Albens Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Albens et ses environs, jeux concours

1 professionnel propose la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Sage & associés huissiers de justice

Commissaire de justice (huissier)

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 19,4 km de Albens
Langues parlées : Français, anglais
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

Prendre RDV

Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.E.L.A.R.L VIATORES

Office à 24,0 km de Albens

S.E.L.A.R.L ORMEDO

Office à 24,1 km de Albens

S.C.P COLLET PASCALE

Office à 10,7 km de Albens

S.E.L.A.R.L TABOURET Aurélie

Office à 66,3 km de Albens

S.E.L.A.R.L ALP Juris

Office à 36,2 km de Albens

S.C.P SANNINO Patrick VIVARELLI Laure et SILINSKI Béatrice

Office à 24,1 km de Albens

S.E.L.A.R.L DEFLIN Jonathan et HYVERT Sandrine

Office à 24,3 km de Albens

PLANTAZ Laurent

Office à 85,6 km de Albens

S.C.P BOURSIER CELINE

Office à 32,3 km de Albens

S.C.P ROQUE DOMINIQUE RAVIER NATHALIE

Office à 10,2 km de Albens

CECILLON - BISON Rosemary

Office à 64,2 km de Albens

S.E.L.A.R.L SPINELLI, SAINT-MARTIN, REVEL

Office à 55,9 km de Albens

MORELLO-MILESI CAROLE

Office à 36,1 km de Albens

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.