S.A.S LEROY-BEAULIEU-ALLAIRE-LAVILLAT
Office à 12,6 km de Ézanville
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Ézanville Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Ézanville
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Autres professions à Ézanville
Commissaires de justice à Ézanville sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P ROGEZ BENOÎT ROUZEE PATRICE HEROUARD DELPHINE BAQUE OLIVIER
Office à 7,4 km de Ézanville
S.E.L.A.R.L ORAIN et Associés
Office à 21,1 km de Ézanville
SAINT-MARTIN OLIVIER
Office à 30,6 km de Ézanville
S.C.P CASTANIÉ - TALBOT - CASTANIÉ - HAMON
Office à 21,1 km de Ézanville
S.C.P ROBERT Catherine PATTE Sophie KHIARI Ahmed
Office à 24,0 km de Ézanville
S.A.S TRISTANT - LE PEILLET - DARCQ 92
Office à 19,4 km de Ézanville
BENZAKEN JEAN
Office à 7,3 km de Ézanville
S.C.P PERSEAU Nadine
Office à 9,7 km de Ézanville
FOURGEAUD PATRICIA
Office à 11,7 km de Ézanville
S.C.P DELETTRE PHILIPPE COLAERT LOUISETTE GOUSSEAU NICOLAS
Office à 20,2 km de Ézanville
S.C.P FERRON Alexandra BOUCHEKHOU Farida
Office à 4,8 km de Ézanville
S.E.L.A.R.L BGA-LEGAL
Office à 19,5 km de Ézanville
BENTON-PIERCY MIREILLE
Office à 42,9 km de Ézanville
S.C.P TORCHAUSSE JEAN-YVES TORCHAUSSE PASCAL
Office à 8,2 km de Ézanville
S.C.P VENEZIA & Associés
Office à 12,6 km de Ézanville
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.