S.A.S SORRENTINO Christopher - BRUNEAU Eric
Office à 1,4 km de Nice
Commissaire de justice (huissier), constats à Nice Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier) à Nice
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Autres professions à Nice
Commissaires de justice à Nice sans prise de RDV en ligne
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S.C.P BENABU ERIC BAUCHE STEPHANIE
Office à 1,0 km de Nice
S.C.P CELLIER-LEROY P. LIBOUBAN P. VALIERGUE P.
Office à 1,3 km de Nice
S.C.P GARCIA Jean-Pierre LIPRENDY Thérèse LACHKAR-HALIMI Virginie CATILLON MANAC'H Eve
Office à 1,7 km de Nice
S.C.P LEYDET & ASSOCIES
Office à 1,3 km de Nice
S.C.P MARTIN BERNARD MECHADIER CATHERINE RIBEIRO NATHALIE
Office à 1,4 km de Nice
HAUGUEL Jean-Louis
Office à 1,5 km de Nice
S.C.P MOLLEVILLE PIERRE-MARIE MEESEMAECKER JOSE
Office à 1,6 km de Nice
S.C.P MATHIEU PATRICK RIPOLL REMY AZEMA PASCALE MATHIEU JOHAN
Office à 1,7 km de Nice
S.C.P COHEN SYLVIE TOMAS PIERRE TRULLU ELISABETH
Office à 1,3 km de Nice
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Huissier de justice à Nice (06000)
Vous cherchez un huissier de justice ? Que ce soit pour le recouvrement de créance, pour la signification d'un acte, ou pour un constat à Nice pour apporter une preuve, vous pouvez faire appel à l'une de nos études d'huissiers niçoises.
Pour trouver un huissier à Nice facilement, nous avons développé notre outil izilaw. Nous référençons des huissiers partout en France et les aidons à rester facilement accessibles en ligne. Vous pouvez ainsi utiliser nos outils en ligne : prendre rdv en ligne, demander un devis pour les procès-verbaux de constat, transmettre un acte à signifier.
La compétence territoriale des huissiers change en fonction des actes réglementés et non réglementés. Pour les actes réglementés comme la signification d'une décision de justice elle se limite au ressort de leur cour d'Appel d' Aix-en-Provence : soit les départements des Alpes-Maritimes (06), du Var (83), des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Bouches-du-Rhône (13).
Pour les actes non réglementés comme le recouvrement amiable et les procès-verbaux de constat (ex : affichage du permis de construire, état des lieux d' entrée ou de sortie, constat SMS ou messages vocaux, rapports locatifs, ou constats d'huissier pour les entreprises) les huissiers bénéficient d'une compétence nationale. Toutefois, habitués à se déplacer largement autour de leurs études, l'huissier de justice qui intervient dans la ville de Nice (06000) couvre aussi souvent les communes principales du département des Alpes-Maritimes (06) :
- Huissiers à Nice,
- Huissiers à Antibes,
- Huissiers à Cannes,
- Huissiers à Grasse,
- Huissiers à Cagnes-sur-Mer,
- Huissiers au Cannet,
- Huissiers à Saint-Laurent-du-Var,
- Huissiers à Vallauris,
- Huissiers à Menton,
- Huissiers à Mandelieu-la-Napoule,
- Huissiers à Mougins,
- Huissiers à Vence,
- Huissiers à Villeneuve-Loubet,
- Huissiers à Beausoleil,
- Huissiers à Roquebrune-Cap-Martin,
- Huissiers à Valbonne.
Constats fréquentes dressés par des huissiers de Nice
Les huissiers à Nice interviennent souvent pour dresser des procès-verbaux de constat dans différentes situations. Le constat d'huissier permet d'établir une preuve solide reconnue devant les tribunaux, c'est la force probante du constat d'huissier. En effet, l'huissier de justice étant assermenté, cela garantie que le contenu du constat est impartial et donc qu'il représente la réalité de la situation.
Un constat d'huissier c'est le niveau de preuve le plus élevé d'un point de vue juridique, car il est réputé vrai sauf cas d'inscription en faux, ce qui est très rare.
Les constats les plus fréquents par les huissiers de Nice sont les suivants :
- Constat d'affichage du permis de construire : la réglementation oblige d'afficher et de rendre visible l'autorisation administrative qui autorise les travaux de construction, rénovation ou de destruction. Le panneau d'affichage doit respecter certaines dimensions pour rendre les informations visibles des riverains du chantier. Pour prouver que vous respecter cette obligation et éviter tout litige sur la procédure qui bloquerait votre chantier, vous pouvez demander à un huissier de justice de venir constater sur place le bon affichage de ce permis de construire. Cet affichage doit être continu et pendant une durée minimum de 2 mois. Pour cela les huissiers de Nice proposent 3 passages sur le site du chantier : le premier passage pour prouver le début de l'affichage, le troisième passage pour prouver la fin de la période obligatoire d'affichage et le deuxième passage, aléatoire, pour prouver le caractère continu de l'affichage du permis de construire. Les huissiers de Nice proposent le plus souvent un coût fixe, forfaitaire, pour ce type de constat.
- Constat avant / après travaux : les huissiers niçois interviennent aussi avant et après un chantier pour faire l'état des lieux du chantier et parfois aussi alentours chez les riverains pour anticiper certains risques de dégâts liés au chantier. Cela permet de "prendre une photographie" des lieux avant et après travaux pour pouvoir comparer les éventuelles différences. Ce constat est souvent proposé par les huissiers de Nice à un tarif qui dépend du temps passé et de la surface à constater.
- Malfaçons : Lors d'un chantier en cours, il arrive parfois qu'une étape soit mal réalisée ce qui peut générer des complications par la suite (fuites d'eau, mauvaise isolation, fragilisation de la structure...). Le constat d'huissier de malfaçon permet de constituer une preuve de cette malfaçon avant qu'elle ne soit potentiellement camouflée par l'avancement du chantier. Cela permet de demander au responsable de corriger la malfaçon pour que le chantier soit livré conforme.
- Réception de chantier : A la fin d'un chantier de construction, l'étape de la réception de chantier est clé, car elle permet d'émettre des réserves si certaines choses ne sont pas conforme à ce qui était prévu. Parfois un particulier peut se sentir démuni face à un constructeur, et l'huissier de justice de Nice peut l'assister dans cette étape qu'il y ait un problème grave ou de simples réserves à formuler.
- Destruction de stock : un huissier de justice à Nice intervient aussi souvent dans les entreprises de sa zone, notamment pour attester de la destruction de certains stocks pour éviter tout litige avec l'administration fiscale.
- Constat SMS : Enfin, dans les constats fréquents, le constat SMS permet d'authentifier des échanges de SMS entre personnes pour en faire une preuve exploitable devant les tribunaux. En effet une simple capture d'écran ne peut pas être une preuve car il existe trop de logiciels permettant de modifier une capture d'écran. L'intervention d'un huissier de justice de Nice permet d'établir une preuve solide.
Autres prestations d'huissiers de justice
Les huissiers n'interviennent pas que pour des constats, ils assistent aussi leurs clients dans d'autres situations : le recouvrement d'impayés (chèque sans provision, loyer impayé, dette entre particuliers ou crédit à la consommation non remboursé par exemple), les procédures d'expulsion pour faire quitter les lieux à un locataire une fois son contrat de bail résilié, les ventes aux enchères judiciaires, la signification d'un acte judiciaire ou extra-judiciaire, ou encore l'assistance dans la rédaction de contrat de baux.
Autres professionnels du droit à Nice (06)
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- Avocats à Nice ou alentours,
- Notaires à Nice ou alentours.