S.C.P BEGOULE JEAN-PIERRE REVOLAT FRANCOIS
Office à 0,3 km de Nérac
Commissaire de justice (huissier), constats à Nérac Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
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Commissaire de justice (huissier) à Nérac
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Constat d'huissier à Nérac
Les huissiers sont en charge d'une mission de service public, notamment en se mettant au service de la preuve via le constat d'huissier. Cette prestation délivrée par un officier assermenté, l'huissier de justice, permet de prouver une situation donnée. Le constat d'huissier peut être utilisé soit de manière préventive pour se prémunir face à certains risques comme avec un constat d'affichage de permis de construire, ou un constat avant travaux par exemple. Le constat peut aussi être utile pour réagir suite à un litige pour prouver le litige comme avec un constat de dégât des eaux.
Pour ces constats, les huissiers se déplacent sur le site à constater ce qui fait de l'huissier un professionnel du droit ancré sur le territoire. Le temps nécessaire pour établir le constat a un effet direct sur le prix. Le coût d'un constat n'est pas réglementé et chaque étude définit ses tarifs. Dans la très grande majorité des cas le tarifs proposé est un coût horaire et donc le temps nécessaire sur les lieux aura un impact sur le prix final à payer. Pour un constat il faut souvent compter plus de 250€. Via notre outil de devis en ligne vous pouvez obtenir plus d'information auprès de nos études partenaires avant de vous engager.
Huissiers autour de Nérac
Les huissiers à Nérac et alentours peuvent officiellement dresser un procès-verbal de constat partout en France. Dans les faits ces huissiers priorisent les demandes de constat locales. Par exemple autour de Nérac ils se déplacent souvent dans les villes suivantes ou peuvent provenir de ces villes :
- Le Passage,
- Marmande,
- Tonneins,
- Villeneuve-sur-Lot,
- Agen.
Nérac en chiffres clés
La ville de Nérac est située dans le département du Lot-et-garonne et compte parmi ses villes importantes.
Sa population a évolué de -2,9% entre 2011 et 2016, passant ainsi de 7.105 habitants en 2011 à 6.898 habitants en 2016.
Nérac compte plus de 36,9% de personnes de plus de 60 ans.
La ville la plus grande en nombre d'habitants dans ce département est Agen avec 33.569 habitants.