S.C.P CHASTANIER MICHEL ALLENO ALEXANDRE LAYEC-RABANY GABRIELLE
Office à 0,7 km de Montreuil
Commissaire de justice (huissier), constats à Montreuil Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier) à Montreuil
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Villes proches
Commissaires de justice qui prennent RDV en ligne près de Montreuil.
Autres professions à Montreuil
Commissaires de justice à Montreuil sans prise de RDV en ligne
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S.E.L.A.R.L MOREAU COIFFARD-HERRBACH
Office à 2,3 km de Montreuil
DECLERCQ Julie
Office à 1,9 km de Montreuil
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 184,6 km de Montreuil
S.E.L.A.R.L DUQUENOY et CULNARD
Office à 184,7 km de Montreuil
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Huissiers à Montreuil (93100)
Vous êtes à la recherche d'un huissier de justice pouvant intervenir rapidement ? Que ce soit pour des factures impayées, pour la signification d'une décision de justice, ou pour un constat à Montreuil (93100), vous avez accès à la liste de nos études installées dans le département de Seine-Saint-Denis (93) ou alentours.
Nous référençons des études d'huissiers partout en France pour faciliter votre recherche et aider nos huissiers à se rendre plus accessibles en ligne via nos outils : prise de rdv en ligne, demande de devis en quelques clics, ou transmission d'un acte à signifier. Ainsi ces huissiers sont réactifs même pendant leurs nombreux déplacements sur le terrain.
Pour les actes réglementés comme le recouvrement judiciaire ou la signification d'un acte, la compétence territoriale des huissiers se limite au ressort de leur cour d' appel de Paris, soit les départements de Seine-Saint-Denis (93), de Paris (75), du Val-de-Marne (94), de la Seine-et-Marne (77), de l' Essonne (91) et de l' Yonne (89).
Pour les actes non réglementés comme le recouvrement amiable ou les procès-verbaux de constat (ex : permis de construire, constat avant travaux, état des lieux d' entrée ou de sortie, constat internet, malfaçons, assemblée générale) les études d'huissiers de justice bénéficient d'une compétence nationale. Cependant, dans les faits, les huissiers ont l'habitude de couvrir une zone locale autour de leur étude. Par exemple les huissiers intervenant dans la ville de Montreuil (93100) se déplacent aussi dans les communes suivantes de la Seine-Saint-Denis (93) :
- Huissiers à Saint-Denis,
- Huissiers à Montreuil,
- Huissiers à Aulnay-sous-Bois,
- Huissiers à Aubervilliers,
- Huissiers à Drancy,
- Huissiers à Noisy-le-Grand,
- Huissiers à Bondy,
- Huissiers à Pantin,
- Huissiers à Épinay-sur-Seine,
- Huissiers à Sevran,
- Huissiers au Blanc-Mesnil,
- Huissiers à Bobigny,
- Huissiers à Saint-Ouen,
- Huissiers à Livry-Gargan,
- Huissiers à Rosny-sous-Bois,
- Huissiers à Noisy-le-Sec,
Autres professionnels du droit à Montreuil
Vous êtes à la recherche d'un avocat pour une procédure judiciaire, pour une aide dans des négociations contractuelles ou pour des conseils juridiques ? Vous souhaitez consulter un notaire pour une donation, pour une succession, pour une promesse de vente ?
- Avocats à Saint-Denis et alentours,
- Notaires installés à Montreuil.