Commissaire de justice (huissier), constats à Bâgé-Dommartin Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

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SCP ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS

Commissaire de justice (huissier)

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

SELARL AHRÈS

Office à 24,4 km de Bâgé-Dommartin

S.C.P COMBOT Edouard

Office à 84,1 km de Bâgé-Dommartin

S.C.P CONTASSOT JEAN-JACQUES CONTASSOT-NAVARRO EMILIE et GRANADOS CHASSE Isabelle

Office à 35,4 km de Bâgé-Dommartin

S.E.L.A.R.L PONT-LOISY Rafaèle & DESGOUTTE Dominique

Office à 49,5 km de Bâgé-Dommartin

S.E.L.A.R.L AHRÈS

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SASU D'ANCONA Océane

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S.E.L.A.R.L MERCIECA Henri-François et MONNET Véronique

Office à 54,5 km de Bâgé-Dommartin

S.E.L.A.R.L BROUSSAS Fabien ALEXANDRE Julie

Office à 85,0 km de Bâgé-Dommartin

S.C.P ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS

Office à 55,4 km de Bâgé-Dommartin

SELARL HUIS AINTER

Office à 24,5 km de Bâgé-Dommartin

S.C.P LEGRAND GERARD

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ESPOSITO Gaëlle

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BURINE VALERIE

Office à 71,3 km de Bâgé-Dommartin

S.E.L.A.R.L HUIS AINTER

Office à 50,3 km de Bâgé-Dommartin

S.E.L.A.R.L CHARLES-BELLATON

Office à 54,6 km de Bâgé-Dommartin

S.C.P LEGRAND JEAN-MICHEL

Office à 53,6 km de Bâgé-Dommartin

S.E.L.A.R.L BROUSSAS Fabien ALEXANDRE Julie

Office à 89,6 km de Bâgé-Dommartin

Huissiers à Bâgé-Dommartin (01380)

Vous êtes à la recherche d'un huissier de justice en mesure d'intervenir rapidement à Bâgé-Dommartin (01380) ? On compte plus de 3500 huissiers de justice en France, répartis sur tout le territoire. Chaque huissier se déplace dans une large zone autour de son étude et sort souvent sur le terrain. Une partie importante de leur métier nécessite en effet de se déplacer à la rencontre des justiciables pour signifier des actes ou pour dresser un procès-verbal de constat par exemple. Autour de Bâgé-Dommartin (01380) nos huissiers de justice couvrent généralement aussi les communes suivantes de l'Ain (01) :

Huissiers à Bourg-en-Bresse,

Huissiers à Oyonnax,

Huissiers à Ambérieu-en-Bugey,

Huissiers à Bellegarde-sur-Valserine,

Huissiers à Gex,

Huissiers à Miribel,

Huissiers à Belley,

Huissiers à Saint-Genis-Pouilly,

Huissiers à Divonne-les-Bains,

Huissiers à Ferney-Voltaire,

Huissiers à Meximieux,

Huissiers à Montluel,

Huissiers à Trévoux,

Huissiers à Lagnieu,

Huissiers à Péronnas,

Huissiers à Jassans-Riottier.

Autres professions du droit à Bâgé-Dommartin (01380)

Vous pouvez également consulter la liste de nos avocats partenaires ou des notaires installés à proximité de Bâgé-Dommartin (01380) :

Avocats à Bâgé-Dommartin,
Notaires à Bâgé-Dommartin.