- Office notarial à 75,1 km de Saint-André-d'Apchon
- Langues parlées : Français
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Notaire, patrimoine et fiscalité à Saint-André-d'Apchon Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
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- Faire un audit patrimonial : l'objectif est alors de mieux comprendre la composition de son patrimoine, son exposition au risque, et les impacts sur la fiscalité et la transmission de son patrimoine.
- Structurer le patrimoine : un patrimoine éclaté peut être compliqué à gérer et donc cela peut entraîner des frais de gestion plus élevés ou un risque de subir des droits fiscaux plus élevés. Structurer son patrimoine via des structures juridiques comme une SCI familiale par exemple permet d'optimiser sa transmission et son pilotage.
- Estimer un impact fiscal du patrimoine : afin d'anticiper le coût fiscal du patrimoine actuel au moment de la succession, ou lors d'une opération de cession par exemple.
Les notaires peuvent travailler en partenariat avec un gestionnaire de patrimoine pour les aspects financiers ou de diversification, sachant que le notaire sera plus compétent sur la structuration juridique ou l'impact fiscal à optimiser par exemple.
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