- Office notarial à 13,6 km de La Chapelle-d'Armentières
- Langues parlées : Français, anglais, russe
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Notaire, patrimoine et fiscalité à La Chapelle-d'Armentières Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
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- Auditer le patrimoine : détailler la composition du patrimoine pour simplifier la compréhension gobale et vérifier que cette structuration correspond au profil de risque du propriétaire par exemple.
- Procéder à la structuration du patrimoine : en créant une société civile immobilière familiale ou non permettant de transmettre une partie des parts par exemple, ou en créant une holding détenant différents titres de société par exemple.
- Optimiser l'impact fiscal : prendre le temps d'analyser l'impact fiscal d'un patrimoine peut permettre de réduire la note au moment de sa succession et donc de faciliter la reprise de son patrimoine professionnel ou familial par ses ayants-droits par exemple.
Si nécessaire, les notaires travaillent parfois avec des gérants de patrimoine pour les placements financiers, et ainsi le notaire se concentre sur les aspects juridiques et la structuration du patrimoine immobilier ou professionnel par exemple.
N'hésitez pas à solliciter un notaire pour une première consultation, qui peut déboucher sur des propositions ou non. Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne avec nos notaires partenaires pour plus de transparence.