Trouver un Notaire - Villette-d'Anthon - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VINCENT
SCP Jérôme VINCENT et Alexandra RAYNAUD-BÉLART
Maître PARANT-CARNOT
SCP Géraldine PARANT-CARNOT et Patrick PETER
Maître GENTILI-FORET
SCP Philippe VEILLET et Jacques ESPIE
Maître HOVE-ROYER
SEL Audrey HOVE-ROYER et Aurélie GUILLAUMOT
Maître LINTANFF
SCP Philippe LINTANFF et Véronique TERRY
Maître FERRIEUX PEYRIN-BIROULET
SCP Delphine FERRIEUX PEYRIN-BIROULET
Maître BROCCA-DARRAS
SARL BROCCA & JAMANN - Notaires Associés
Maître SIMON
SCP Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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