Trouver un Notaire - Villette-d'Anthon - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PORCELLA
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Maître CROUZET
SARL Nicolas JULLIARD - Laurence CHAMPENOIS - Franck CROUZET
Maître PEQUEGNOT
SCP Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON
Maître LECHNER-RESILLOT
SEL Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER
Maître OUZILOU REYMONET
SCP Lydie OUZILOU REYMONET et Cyrille PERBOST
Maître FERRIEUX PEYRIN-BIROULET
SCP Delphine FERRIEUX PEYRIN-BIROULET
Maître VAN SEGGELEN
SCP Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.