Trouver un Notaire - Villefranche-d'Albigeois - international
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Maître SIMION
SEL LOUIS-JOSEPH BLINEAU ET FRANCOIS SUIRE
Maître GINOULHAC
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Maître HALNA DU FRETAY
SCP Pascale HALNA du FRETAY
Maître SANCHEZ
SCP Marjorie LARTIGUE-CHABBERT et Philippe LANNES
Maître FERREIRA
SCP Marjorie LARTIGUE-CHABBERT et Philippe LANNES
Maître LARTIGUE-CHABBERT
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Maître FANGOUS
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Maître LANNES
SCP Marjorie LARTIGUE-CHABBERT et Philippe LANNES
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.