Trouver un Notaire - Servon-sur-Vilaine - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GOUDARD
SCP Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Nicolas BIHR
Office notarial à 16,4 km de Servon-sur-Vilaine
Maître MAINGUET
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Stéphane DOUETTE et Maryse DOUETTE-ROBIC
Office notarial à 70,8 km de Servon-sur-Vilaine
Maître DE BAETS
SEL W NOTAIRES : Violaine GOUDAL & Vincent DE BAETS
Office notarial à 33,2 km de Servon-sur-Vilaine
Maître CAROFF
SCP Gwenolé CAROFF et Anne-Cécile DARDET-CAROFF
Office notarial à 70,1 km de Servon-sur-Vilaine
Maître BIENVENUE
SCP François BIENVENUE et Virginie LORET
Office notarial à 34,9 km de Servon-sur-Vilaine
Maître MOREAU
SCP Marie-Pascale NICOLAZO et Jérôme NICOLAZO
Office notarial à 5,5 km de Servon-sur-Vilaine
Maître LE JAMTEL
SEL MATTHIEU LEBRANCHU et STEPHANE LE JAMTEL
Office notarial à 71,6 km de Servon-sur-Vilaine
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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