Trouver un Notaire - Saulon-la-Chapelle - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHARBONNET
SCP Gilles SERAPHIN et Edouard LAMOUR
Office notarial à 28,5 km de Saulon-la-Chapelle
Maître ROYET
SEL François-Xavier ROYET et Nicolas TAICLET
Office notarial à 13,4 km de Saulon-la-Chapelle
Maître TAICLET
SEL François-Xavier ROYET et Nicolas TAICLET
Office notarial à 13,4 km de Saulon-la-Chapelle
Maître BLANQUINQUE
SCP Clément de LEIRIS et Xavier BLANQUINQUE
Office notarial à 7,9 km de Saulon-la-Chapelle
Maître POIGNAND
SCP Pierre POIGNAND Romain BRUNET et Marie-Pauline BRUNETEAUD
Office notarial à 12,5 km de Saulon-la-Chapelle
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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