Notaire, international à Santeny Modifier
Notaire, international à Santeny
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Santeny
Notre réseau grandit chaque mois. En attendant, voici d'autres pistes pour trouver un professionnel.
Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Santeny.
Autres professions à Santeny
Notaires à Santeny sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Philippe BERNOS
Office notarial à 16,4 km de Santeny
Maître Emmanuelle ARAUX
Office notarial à 11,9 km de Santeny
Maître Laetitia ZANET
Office notarial à 12,4 km de Santeny
Maître David KIRSZENBAUM
SCP Thierry CASSIN - Didier RABOULIN - Christine BELLÉTOILE - David KIRSZENBAUM
Office notarial à 15,9 km de Santeny
Maître Patricia BENSOUSSAN
Office notarial à 2,4 km de Santeny
Maître Marie-Emmanuelle VIGNES-MAIOCCHI
SEL MARTEL VIGNES et associés
Office notarial à 13,2 km de Santeny
Maître Delphine BELHASSEN-BOKOBZA
Office notarial à 9,0 km de Santeny
Maître Anne-Catherine VINCKE
Office notarial à 7,4 km de Santeny
Maître Florence LOUDES
Office notarial à 10,7 km de Santeny
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.