Trouver un Notaire - Sainte-Marie-de-Ré - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GIBEAU
SCP Gérard GIBEAU et Marie-Hélène GIBOIN
Maître NICOLAS
SCP Catherine DALAIS et Jean-Damien NICOLAS
Maître MONNEAU
SCP Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU
Maître PLISSONNEAU
SCP Isabelle PETORIN-LARREGLE et Marc-Henri SIONNEAU
Maître DE BERTRAND PIBRAC
SCP Gilles DE BERTRAND PIBRAC et Jacques DE BERTRAND PIBRAC
Maître PETORIN-LARREGLE
SCP Isabelle PETORIN-LARREGLE et Marc-Henri SIONNEAU
Maître DEVAULT
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT GEORGES DE DIDONNE
Maître ETEVENARD
SCP Me Anne ETEVENARD et Me Jean-Bertrand CHARREYRON
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.