Trouver un Notaire - Saint-Victor - international
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Maître MAUGARNY
SCP Stéphane MAUGARNY et Mallory de LORENZI-LE FLECHE
Maître BARON
SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON
Maître FRACHON
SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON
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SCP Pascale DOUPEUX et Isabelle GACHET-INGRAND
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Maître SOURDILLE-RENAUD
SCP Christine SOURDILLE-RENAUD et Alexandre RESLINGER
Maître DOUPEUX
SCP Pascale DOUPEUX et Isabelle GACHET-INGRAND
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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