Trouver un Notaire - Saint-Sylvestre-sur-Lot - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SAVARD
SCP Stéphanie SAVARD et Bruno STURAM
Maître DE MAIGNAS
SCP Sophie de MAIGNAS et Emilie DIEZ-BESSA
Maître SAMARUT
SCP Philippe SAMARUT et Damien LEGRAND
Maître ESCAFFRE
SCP Me Dominique LAUZIN-ROY et Me Clémence ESCAFFRE
Maître FRAGNIER-PARES
SEL Christine FRAGNIER-PARES
Maître ORIFELLI
SCP Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET
Maître MONNEY
SCP Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER
Maître LASVERGNAS-ANDRAC
SCP Sophie LASVERGNAS-ANDRAC et Carine VIDAL-TEYSSIER
Maître BAUDOIN
SCP Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ
Maître STURAM
SCP Stéphanie SAVARD et Bruno STURAM
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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