Trouver un Notaire - Saint-Sulpice-Laurière - international
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Maître CHAMBON
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Maître COURIVAUD
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
Maître BERTRAND-MAPATAUD
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Maître GOURBAT
SCP Valérie Marchadier et Thibault Gourbat
Maître JUPIN
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
Maître DENIS
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Maître PINLON
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Maître EXBRAYAT
SCP Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT
Maître HOGREL
SCP Philippe HOGREL et Aurélie BOISSONNADE
Maître YVERNAULT
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.