Trouver un Notaire - Saint-Sernin-du-Bois - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MANDRET
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Maître BIZOLLON
SCP Vincent BIZOLLON et Bertrand BIZOLLON
Maître MAGNIN
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Maître CHETAIL
SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL
Maître CAMUSET
SCP Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET
Maître PELLETIER
SARL Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés
Maître MC NAMARA
SEL Nadège Mc NAMARA et Patrick Mc NAMARA
Maître PERRAULT
SCP Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE
Maître GUILLERMIN
SCP Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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