Maître Etienne CAROW
Office notarial à 48,6 km de Saint-Pons
Notaire, international à Saint-Pons Modifier
Notaire, international à Saint-Pons
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Maître Cyril PARIS
Office notarial à 45,7 km de Saint-Pons
Maître François ALBESSARD
Office notarial à 90,8 km de Saint-Pons
Maître Anne PUGIBET-PROIETTI
SEL Benoît CAZERES et Anne PUGIBET-PROIETTI
Office notarial à 21,6 km de Saint-Pons
Maître Nathalie DARSCH-PASINI
Office notarial à 102,0 km de Saint-Pons
Maître Marilyne DEFRAIN
Office notarial à 45,7 km de Saint-Pons
Maître Valérie GUIRAUD
Office notarial à 61,4 km de Saint-Pons
Maître Bruno VAGINAY
Office notarial à 2,5 km de Saint-Pons
Maître Bénédicte HUBERT
Office notarial à 2,5 km de Saint-Pons
Maître Benoît CAZERES
SEL Benoît CAZERES et Anne PUGIBET-PROIETTI
Office notarial à 21,6 km de Saint-Pons
Maître Magali BOULNOIS-DERIEN
Office notarial à 79,5 km de Saint-Pons
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Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.