Trouver un Notaire - Saint-Pierre-Montlimart - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GOURET-DUCHENE
SCP Emmanuelle GOURET-DUCHENE et François GOURET
Maître GIRAUDEAU
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître LUQUIAU
SCP Patrick JUGAN et Cédric LUQUIAU
Maître COURSOLLE
SEL Marie COURSOLLE - Bernard MOUTEL
Maître ASSUMEL-LURDIN
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
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SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître PAILLÉ
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître METAIS
SEL Isabelle METAIS-GROLLIER Notaire
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.