Trouver un Notaire - Saint-Pierre-Montlimart - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître THOUARY-SABOURAULT
SCP René-Marc THOUARY et Claude-Elise THOUARY-SABOURAULT
Maître RIOT-RIVEREAU
SEL GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES
Maître EMERIAU
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître GIRAUDEAU
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître BELLEVRE
SEL ACCES NOTAIRES - OFFICE NOTARIAL DU PAYS DES MAUGES-CENTRE OUEST
Maître GOURET-DUCHENE
SCP Emmanuelle GOURET-DUCHENE et François GOURET
Maître BRECHETEAU
SCP Eric BRECHETEAU - Nathalie DAILLOUX-BEUCHET
Maître PAILLÉ
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître GOURET
SCP Emmanuelle GOURET-DUCHENE et François GOURET
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.